Le Comité d’évaluation des conventions de partenariat (CECP) est une structure installée au sein de l’Université de Monastir qui a pour vocation de mieux véhiculer le processus de vérification et de validation des projets de partenariat entre l’Université et les différentes parties prenantes du système de recherche et innovation (R&I) Tunisien.

Cette structure s’intéresse également à établir les bases maîtresses d’une coopération à long terme entre l’Université, ses établissements d'une part et les parties prenantes de R&I d'autre part et de mettre en évidence toutes les conditions dans lesquelles les partenaires seront amenés à coopérer dans les domaines fondamentaux et techniques d’intérêt commun tant en recherche fondamentale et appliquée que dans le domaine de la formation, du transfert technologique et de l’orientation professionnelle au travers de leurs composantes et laboratoires respectifs.

1. Missions du comité (CECP)

Sous la supervision de la Vice-Présidente Chargée de la recherche scientifique, du développement technologique et du partenariat avec l’environnement, le comité a pour principales missions de :

• Fluidifier les négociations
• Réduire les délais
• Instaurer la confiance
• Améliorer la satisfaction

2. Rôles et Responsabilités du comité (CECP)

Considérant l’intérêt que porte l’Université de Monastir au renforcement de la recherche dans divers secteurs, le développement d’une formation pluridisciplinaire et la promotion d'une université innovante et entrepreneuriale, le comité et dans le cadre de ses activités veille à :

1. Etablir une relation équilibrée dès le début entre les parties prenantes avec une vision sectorielle long terme partagée,
2. Accompagner les structures de recherche ainsi que les établissements d’enseignement supérieur relevant de l’Université dans le montage de leurs projets de R&D&I en fournissant des conseils stratégiques (alignement avec les priorités nationales) et juridiques (Rédaction des contrats, droits en propriété intellectuelle, législation tunisienne, etc),
3. S’appuyer sur des outils de bonnes pratiques : Process de négociation, lettre d’intention, modèles de contrats, textes juridiques, termsheet engageante inter partenaires, rencontres, expériences réussies,
4. Vérifier et/ou Valider les dossiers de partenariat

• Etude technique :

Le comité à ce stade évalue tous les éléments techniques relatifs à la rédaction d’un projet de convention de partenariat. les éléments à vérifier concernent notamment :

• Les objectifs de partenariat
• Les textes juridiques et réglementaires qui définissent la nature de la relation entre les parties contractantes
• L’échéancier pour la réalisation des objectifs rattachés au partenariat
• La gouvernance du projet (Responsables scientifiques, le coordinateur du projet et ses missions
• Les responsabilités, rôles et les engagements de chaque partenaire
• Les ressources que chaque partenaire fournit dans le cadre du partenariat (compétences, financière, humaine,…)
• Comment sera évalué le partenariat, et à quelle fréquence?
• Communication : périodicité des réunions des partenaires
• La clause qui explique comment le partenariat peut prendre fin
• Les conditions de résiliation et la gestion des litiges
• L’exploitation des résultats et les aspects de la propriété intellectuelle

• Etude juridique :

L’étude juridique des projets de conventions s'effectue en veillant au respect des textes juridiques ci-dessous :

• Loi n°2000-84 du 24 aout 2000, relative aux brevets d’invention,
• Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur,
• Décret n° 2000-243 du 31 Janvier 2000, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
• Décret 2001-1182 de 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,
• Décret n° 2000-2750 du 26 Novembre 2001, fixant les critères en modalités de partage des produits d'exploitation des brevets d'invention ou de découverte revenant à l'établissement ou à l'entreprise publics et à l'agent public chercheur auteur d'une invention ou d'une découverte,
• Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
• Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
• Décret n° 2001-2371 du 8 octobre 2011, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

5. Notifier des parties contractantes en déployant les moyens et les ressources de communication nécessaires par les modifications à entreprendre en cas d'anomalies suspectes.
6. Approuver les projets de partenariat de la part de la présidence de l’Université
7. Assurer le suivi des projets de partenariat

3. Composition du comité (CECP)