Circulaire n°32 en date du 08 juillet 2021 émise par le MESRS
Circulaire n°32 en date du 08 juillet 2021 émise par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la détention de brevets nationaux et internationaux par les établissements publics de recherche scientifique et les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les certificats d'obtention végétale et les modalités de calcul de la bourse d'encouragement à la production scientifique et dans l'évaluation du parcours professionnel des enseignants-chercheurs.