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Bulletin d'information

références juridiques

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references juridiques
université organisation de l'enseignement superieures et les regles de fonctionnements des universites et des etablissements d'enseignement superieur ( conseil d'universite, conseil scientifique, chef departement…) loi n° 19 du 25 fevrier 2008 et decret n° 2716 du 4 aout 2008
affaires estudientines regimes d'etudes de licence(LMD) decret n° 3123 du 22 septembre 2008
regimes d'etudes de mastere (LMD) decret n° 1227 du 01 aout 2012
regimes d'etudes de doctorat (LMD) decret n° 47 du 04 janvier 2013
regimes d'etudes de medecine dentaire decret n° 2603 du 25 decembre 1995
le cadre general du regime medicale habilitant à l'exercice de la medecine de famille et à la specialisation en medecine decret n° 4132 du 17 novembre 2011
regimes d'etudes de pharmacie decret n° 1634 du 12 juillet 2004
le cadre general du regime desetudes et des examens dans les cycles preparatoires aux etudes d'ingenieur decret n° 1838 du 12 aout 2002
le cadre general du regime des etudes et les condition d'obtention du diplôme national d'ingenieur decret n° 2602 du 25 decembre 1995
organisation des examens universitaires circulaire de ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique n° 52 du 15 decembre 2015 
l'ouverture sur l'environnement modalites d'utilisation des revenues provenant des activites des universites et des etablissements qui en relevent decret n° 1182 du 22 mai 2001
cadres enseignants, cadres administratives, techniques  et ouvriers status general de la fonction publique loi n° 112 du 12 decembre 1983
les status particuliers suivant le statut demander ( les enseignants universitaires chercheurs (decret n° 1825 du 6/9/1993)- corps administrative de l'enseignement superieur (decret 4210 du30/10/2014) corps  des assistant à l'application et à la recherche (decret n° 4214 du 30/10/2014) corps des gestionnaires des documents et des archives (decret n°675  du 29/03/1999) corps technique communs des administrations publiques ( decret n° 821 du 12/04/1999)) 
affaires financieres le marches publics decret n° 1039 du 13 mars 2014
comptabilite general loi n° 71 du 31 decembre 1972
recherches scientifiques l'organisation et les modalites de fonctionnement des laboratoires de recherches, des unites de recherches et des consortiums de recherches decret n°644 du 2 mars 2009
ecole doctorale decret n°1417 du 18 juin 2007
habilitation universitaire decret n°1824 du 06 septembre 1993
affaires juridiques l'organisation et les modalites de fonctionnement du tribunal administratives loi n° 40 du 1 juin 1972